Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution sur 15 ans des stocks de flétan noir dans les eaux de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO

OBJECTIF : établir un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : lors de sa réunion annuelle de 2003, qui s'est tenue à Halifax, au Canada, la Commission des pêches de l'OPANO a adopté un plan de reconstitution sur quinze ans du flétan noir dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO. L'objectif de ce plan de reconstitution est de parvenir à une biomasse exploitable des effectifs âgés de cinq ans et plus de 140.000 tonnes en moyenne, permettant un rendement stable à long terme pour ce stock.

Afin d'atteindre cet objectif, le plan de reconstitution prévoit une réduction progressive du TAC: 42.000 tonnes en 2003, 20.000 tonnes en 2004, 19.000 tonnes en 2005, 18.500 tonnes en 2006 et 16.000 tonnes en 2007. Le total admissible des captures pour les années suivantes sera fixé en tenant compte des progrès réalisés dans la reconstitution du stock et pourra être adapté sur la base des avis du Conseil scientifique. Afin de garantir l'efficacité du plan, des mesures de contrôle supplémentaires sont également prévues. Le plan a été transposé sur une base provisoire dans le droit communautaire par le Conseil dans son règlement 2287/2003/CE établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture. Il est donc proposé, pour exécuter ce plan, d'arrêter un règlement du Conseil mettant en oeuvre des mesures pluriannuelles applicables au flétan noir pendant toute la durée du plan de reconstitution.