Contenu numérique européen: qualité, accès, utilisation, exploitation, eContentplus. Programme 2005-2008

La position commune adoptée à l'unanimité est conforme à l'objectif général de la proposition de la Commission. Les principaux points de divergence avec la proposition initiale et les amendements du Parlement européen sont les suivants :

- le Conseil souligne l'importance du rôle des PME et l'attention qu'il convient d'accorder à leur participation. En outre, il ajoute une référence explicite aux personnes ayant des besoins particuliers ;

- le Conseil insiste sur la nécessité de disposer de modèles commerciaux bien établis en vue d'obtenir un rendement économique plus important des services basés sur l'accès au contenu digital numérique et sa réutilisation ;

- la position commune précise la nécessité d'une cohérence et d'une complémentarité entre ce programme et d'autres politiques, programmes et actions communautaires pertinents. Il propose de s'adresser au comité du programme pour l'évaluation des projets pour lesquels la contribution communautaire devrait être égale ou supérieure à 1 mio EUR ;

- le Conseil estime que la Commission devrait travailler à la mise en oeuvre du programme en étroite collaboration avec les États membres et en toute transparence. La position commune modifie donc le texte initial en ce qui concerne la comitologie et privilégie une procédure de gestion ;

- en ce qui concerne le cadre financier du programme, la position commune réduit le montant total proposé par la Commission et fixe l'enveloppe financière à 135 mios EUR, dont 55,6 mios EUR pour la période allant jusqu'au 31/12/2006. En outre, elle avance à la mi-2006 le rapport sur la mise en oeuvre des lignes d'action.