Décharge 2003: budget général CE, Parlement européen

 La commission a adopté le rapport de Mme Ona JUKNEVICIENE (ADLE, LT) recommandant que la décharge budgétaire pour 2003 soit accordée au président du Parlement. Dans ses remarques accompagnant la décision, la commission a mis en avant que «de même que les années précédentes, le niveau d'exécution du budget a été extrêmement élevé». Cette situation est due dans une large mesure à la politique cohérente du Parlement d'acquisition plutôt que de location des édifices. Les députés ont expliqué que le Parlement avait été une des rares institutions de petite taille à avoir mis en œuvre le nouveau règlement financier dans les temps impartis. Ils se sont toutefois demandés «si le degré de rigueur et la complexité du dispositif de contrôle actuellement en place sont tout à fait proportionnés», étant donné que le budget du Parlement est essentiellement administratif.

La commission a également avancé que le Parlement avait le droit de fixer son propre siège, qui - pour des motifs logiques d'économies et d'efficacité - devrait se trouver à Bruxelles, où «dans leur très grande majorité, les activités parlementaires se déroulent déjà» et où sont implantées les autres grandes institutions européennes.

S’agissant des dépenses et des émoluments des députés, la commission a soutenu «l’initiative prise par l'actuelle présidence de l’Union européenne en vue de parvenir à un accord sur le statut des députés, prévoyant une rémunération unique des députés au Parlement européen» en raison des écarts salariaux entre députés depuis l’élargissement. La commission estime toutefois que «même en l'absence d'un statut commun, il devrait être possible de concevoir un système qui soit clair, transparent et équitable». Le rapport ajoute que, dès l’adoption du statut des députés, un nouveau régime de pension distinct devrait être mis en place et qu’à compter de cette date, toute contribution du budget du Parlement à un régime de pension volontaire devrait cesser;

Les députés ont aussi dressé une liste de recommandations au Bureau du Parlement. Ils ont déploré le manque de clarté en ce qui concerne les obligations vis-à-vis de la sécurité sociale des assistants parlementaires. Ils ont également déclaré qu’il était inacceptable que fumer soit autorisé dans les locaux du Parlement et ont exigé «de prendre d'urgence des mesures visant à réduire le niveau de tabagisme dans ses locaux».