Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

OBJECTIF : contribuer à l'objectif d'une reconnaissance mutuelle des systèmes de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur en Europe.

CONTENU : la Commission européenne reconnaît que l'application de la recommandation du Conseil de septembre 1998 sur la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur a été un succès. Toutefois, afin que l'enseignement supérieur européen devienne plus transparent et plus fiable aux yeux des citoyens européens ainsi que des étudiants et des universitaires des autres continents, la Commission propose au Conseil et au Parlement d'adopter une nouvelle recommandation axée sur les mesures suivantes :

- exiger de tous les établissements supérieurs opérant sur leur territoire qu'ils introduisent ou développent de rigoureux mécanismes internes de garantie de la qualité ;

- exiger de toutes les agences de garantie de la qualité ou d'accréditation opérant sur leur territoire qu'elles réalisent leurs évaluations en toute indépendance, appliquent les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation du Conseil de septembre de 1998 ainsi qu'un ensemble, accepté par tous, de normes, procédures et lignes directrices, à des fins d'évaluation ;

- encourager les agences de garantie de la qualité et d'accréditation, en liaison avec les organisations représentatives de l'enseignement supérieur, à mettre en place un " registre européen d'agences de garantie de la qualité et d'accréditation " fiables ;

- permettre aux établissements d'enseignement supérieur opérant sur leur territoire de choisir parmi les agences figurant sur le registre européen une agence répondant à leurs besoins et à leurs spécificités ;

- accepter les évaluations réalisées par chacune des agences répertoriées dans le registre européen comme une base de décision pour l'octroi d'agréments ou de subventions aux établissements de l'enseignement supérieur, y compris sur des questions telles que leur éligibilité pour les bourses d'études ou prêts aux étudiants.

Ces cinq étapes nécessiteront une action décisive aux niveaux institutionnel, des agences, national et européen.