Simplification de l'organisation commune des marchés OCM dans le secteur des fruits et légumes

OBJECTIF : montrer l'action de la Commission dans le domaine de la simplification du cadre existant en vue de simplifier de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes..

CONTENU : le présent document montre comment la Commission a réagi en 2002, 2003 et 2004 aux demandes du Conseil l'engageant à remédier à un certain nombre de déficiences constatées dans le fonctionnement de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes.

La Commission pose également un certain nombre de questions stratégiques visant à alimenter le débat qui pourrait donner lieu à des propositions législatives : Faut-il revoir les éléments fondamentaux de l'OCM issus de la réforme de 1996 ? Que faire pour simplifier la mise en œuvre de l'OCM pour les OP et comment s'y prendre pour que les producteurs s'intéressent davantage aux services qu'elles offrent ? Que faire pour améliorer le regroupement de l'offre dans les régions où le degré d'organisation est médiocre, en particulier dans les nouveaux États membres ? Doit-on maintenir l'écoconditionnalité spécifique des fruits et légumes ou faut-il l'intégrer dans le nouveau cadre établi en matière d'écoconditionnalité par la réforme de la PAC ? Que faire pour améliorer l'offre de produits de qualité et de produits obtenus avec des techniques respectueuse de l'environnement ? Que faire pour assurer une meilleure gestion de crise ? Y a-t-il lieu de modifier en profondeur les régimes d'aide concernant spécifiquement les produits transformés et les agrumes ? Comment améliorer la cohérence du régime applicable aux fruits et légumes avec le règlement sur le développement rural ? Comment assurer une meilleure utilisation du budget actuel ?

Le présent document sera suivi d'un document de travail établi par les services de la Commission, analysant : les principaux chiffres du secteur (tendances de l'offre, de la demande et des échanges tant dans le monde que dans l'Union européenne, structure de la production et situation des revenus dans l'Union); la mise en œuvre de l'un des piliers de l'OCM, à savoir les organisations de producteurs (OP) et les fonds opérationnels y afférents; les questions budgétaires apparues ces dernières années.