Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)
La commission a adopté le rapport de M. Adamos ADAMOU (GUE/NGL, CY) approuvant dans les grandes lignes la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à quelques amendements:
- bien qu’elle soit d’accord avec la méthode proposée par la Commission pour déterminer le caractère cancérigène de certaines huiles (les huiles de dilution peuvent être mises sur le marché, mais utilisées uniquement dans les pneumatiques si elles contiennent moins d’1 mg/kg de BaP et si la somme des PAH repris sur la liste n’excède pas 10 mg/kg), la commission souhaite également ajouter une autre méthode prônée par l’industrie du pétrole et du pneumatique, à savoir l’IP346. Les huiles de dilution doivent dès lors contenir moins de 3 % d’extrait de diméthylsulfoxyde (CAP) comme le mesure la méthode IP346. En autorisant ces deux approches, les députés affirment qu’il est possible de réduire le caractère cancérigène potentiel des huiles de dilution du caoutchouc autorisées sans affecter le niveau de protection pour la santé humaine et pour l’environnement, comme indiqué dans la proposition de la Commission;
- la date proposée d'entrée en vigueur de la directive doit être étendue d’une année, afin de donner le temps à l’industrie de développer des produits conformes à ces nouveaux critères. En conséquence, la commission propose que les dispositions soient d’application à partir du 1er janvier 2010. Il convient cependant de prévoir des exceptions pour les pneumatiques produits avant cette date et soldés à partir de stocks. En outre, une période transitoire limitée dans le temps, s’achevant le 1er janvier 2012, doit être octroyée aux pneumatiques anciens, aux pneus spécialisés importés en quantité limitée dans l’UE pour les fabricants d’équipement original (OEM) et pour les «véhicules à usages spéciaux»;
- il est nécessaire d'identifier une méthode de mesure pour la mise en œuvre de la directive et la commission a proposé la méthode analytique ISO 21461:200x, avec une valeur limite inférieure ou égale à 0,35 % de Hbay.