Budget 2005: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2005 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).

CONTENU : La Commission a présenté un avant-projet de budget 2005 rectifié prenant en compte les montants définitifs des états provisionnels de toutes les institutions de l'Union. Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes :

- 117.242.208.172 EUR en crédits d'engagements (+5,2% par rapport à 2004);

- 109.568.205.451 EUR en crédits de paiements (+9,8% par rapport à 2004).

Ce volume de dépenses représente 1,03% du RNB de l'UE-25 alors que le cadre financier adopté pour l'Union élargie permettait un maximum de 1,08% du RNB (soit 4,7 milliards EUR en plus que ce que la Commission a prévu dans son APB pour 2005).

En ce qui concerne spécifiquement les dépenses administratives prévues pour les institutions de l'Union européenne (rubrique 5 des perspectives financières), le total des dépenses s'élèvent à 6,36 milliards EUR, soit une augmentation de 239 millions EUR ou de 3,9% par rapport à 2004. La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est nulle dans l'APB de la Commission.

La proportion de la rubrique 5 de l'APB 2005 s'établit comme suit pour l'UE-25 :

- 44% : pour la Commission (hors dépenses communes), soit 2,871 milliards EUR;

- 37% : pour les autres institutions, soit 2,345 milliards EUR (incluant Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Cour des Comptes, Comité économique et social, Comité des Régions, Médiateur européen, Contrôleur européen des données);

- 19% : pour les dépenses communes, soit 1,144 milliards EUR comprenant :

.les pensions (865,93 mios EUR),

.les Écoles européennes (127 mios EUR),

.l'OPOCE (79,37 mios EUR),

.l'OLAF (47,33 mios EUR),

.l'ESPO (24,28 mios EUR).

Total 6,36 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.

Avec l'introduction de l'établissement du budget par activité, la plupart des dépenses administratives sont désormais intégrées dans les domaines politiques correspondants et seules des dépenses spécifiques, par exemple, pour les publications ou les bureaux de représentation, sont désormais présentées de manière séparée.

À noter encore la demande de la Commission de 700 nouveaux postes dans le cadre de l'adaptation à moyen terme de l'élargissement. La moitié du nouveau personnel devrait être affecté aux services linguistiques (voir BUD/2004/2001).