Emploi: lignes directrices pour les politiques des États membres, révision. Paquet emploi

2003/0068(CNS)
OBJECTIF : lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. ACTE LÉGISLATIF : Décision 2003/578/CE du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté une décision relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Aux termes de cette décision, les États membres s'attachent à parvenir au plein emploi, grâce à une approche politique globale intégrant des mesures afférentes tant à l'offre qu'à la demande, et donc à élever les taux d'emploi de manière à se rapprocher des objectifs fixés à Lisbonne et à Stockholm. Les politiques contribuent à la réalisation dans l'Union européenne des résultats moyens suivants: - un taux d'emploi global de 67% en 2005 et de 70% en 2010, - un taux d'emploi des femmes de 57% en 2005 et de 60% en 2010, - un taux d'emploi des travailleurs âgés (55 à 64 ans) de 50% en 2010. Tous les objectifs nationaux devraient être en phase avec les résultats souhaités au niveau communautaire et tenir compte des caractéristiques propres à chaque pays. Les politiques de l'emploi doivent par ailleurs s'attacher à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et l'insertion. La décision du Conseil porte essentiellement sur dix actions prioritaires, axées sur les résultats, dans les États membres, qui doivent être assorties d'objectifs, lorsque cela est possible: 1. mettre en oeuvre des mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs; 2. favoriser la création d'emploi et l'esprit d'entreprise; 3. faire face aux changements et promouvoir la capacité d'adaptation au travail et la mobilité; 4. promouvoir le développement du capital humain ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie; 5. augmenter l'offre de main-d'oeuvre et promouvoir le vieillissement actif; 6. assurer l'égalité entre les femmes et les hommes; 7. promouvoir l'intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail et lutter contre la discrimination dont elles font l'objet; 8. rendre l'emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitations; 9. transformer le travail non déclaré en emploi régulier; 10. s'attaquer aux disparités régionales en matière d'emploi. La décision comporte également un chapitre sur la bonne gouvernance et le partenariat aux fins de la mise en oeuvre de ces lignes directrices par les États membres (par exemple l'implication des parlements, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés ainsi qu'une répartition appropriée des ressources financières). Les lignes directrices pour l'emploi serviront de base aux plans d'action nationaux pour l'emploi 2003 que les États membres seront invités à présenter à la Commission dès que possible après le 1er octobre 2003.�