Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
OBJECTIF : donner une vision stratégique d'ensemble concernant la contribution de l'agriculture biologique à la politique agricole commune et présenter un plan d'action visant à faciliter le développement actuel de l'agriculture biologique dans l'Union européenne.
CONTENU : par la présente communication concernant l'alimentation et l'agriculture biologiques, la Commission se propose d'évaluer la situation et de définir la base de sa politique pour les années à venir, en donnant ainsi une vision stratégique d'ensemble concernant la contribution de l'agriculture biologique à la politique agricole commune (PAC).
L'analyse de la Commission montre qu'il faut mettre davantage l'accent sur ce qui pourrait promouvoir le développement de ce marché. La part actuelle de ce marché est d'environ 2% en moyenne dans l'Union européenne à 15. Afin d'augmenter ce pourcentage, il convient d'attacher une plus grande importance aux attentes des consommateurs. Ces derniers doivent être mieux informés sur les principes et les objectifs de l'agriculture biologique ainsi que sur ses effets positifs, par exemple, sur l'environnement. Par ailleurs, les échanges internes de produits biologiques sont entravés par la grande diversité des normes, tant nationales que privées, et leur mode de mise en oeuvre, qui peut fortement compliquer la vente de produits biologiques dans d'autres États membres. La définition d'objectifs communs, la mise au point d'un concept multilatéral d'équivalence, une harmonisation accrue des exigences en matière d'inspection et une plus grande place faite au logo communautaire devraient contribuer à atténuer ces difficultés. Enfin, en vue de promouvoir le développement de l'agriculture biologique mais aussi d'en accroître la capacité de production, de nouvelles informations et, par dessus tout, de nouvelles technologies sont indispensables. Il est donc vital d'assurer la recherche qui s'impose dans le domaine de l'agriculture biologique et des modes de transformation qu'elle implique.
À partir de cette analyse et sur la base des résultats déjà obtenus, les principales propositions du plan d'action visent essentiellement à :
1) un développement du marché des denrées alimentaires biologiques fondé sur l'information; à cet effet, il convient d'assurer une plus grande sensibilisation des consommateurs, de donner plus d'informations et d'en faire davantage la promotion auprès des consommateurs et des opérateurs en incitant à utiliser le logo communautaire, y compris sur les produits importés, d'assurer davantage la transparence des différentes normes et d'améliorer l'accès aux statistiques de production, d'offre et de demande ainsi qu'aux orientations et aux outils de commercialisation. Le plan prévoit le lancement de campagnes d'information à l'échelle de l'Union cofinancées par celle-ci. Elles viseront les consommateurs, les opérateurs et les cantines publiques et exposeront les avantages de l'agriculture biologique, promouvront l'utilisation du logo UE, apporteront une plus grande transparence sur les différentes normes de qualité, et amélioreront l'accessibilité des produits biologiques pour les consommateurs de l'UE ;
2) une efficacité accrue de l'aide publique en faveur de l'agriculture biologique en encourageant les États membres à utiliser davantage et de manière plus cohérente les différentes mesures de développement rural, par exemple, par le biais des plans d'action nationaux ou en intensifiant la recherche concernant l'agriculture biologique;
3) une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique et des exigences concernant l'importation et l'inspection en définissant les principes de base de l'agriculture biologique et en explicitant l'intérêt de l'agriculture biologique pour le grand public; il s'agit aussi d'accroître la transparence et la confiance des consommateurs en mettant en place un comité indépendant chargé de donner des conseils scientifiques et techniques ; d'harmoniser et de renforcer davantage encore les normes par le canal des organisations internationales; d'améliorer les normes par exemple en ce qui concerne le bien-être des animaux; de définir des normes pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts tels que l'aquaculture ou d'arrêter des normes environnementales telles que l'utilisation de l'énergie fossile etc.; d'expliquer les normes définies pour l'interdiction de l'emploi des OGM; d'améliorer l'efficacité et la transparence du système d'inspection et, enfin, de rendre les dispositions relatives aux importations plus efficaces.
En élaborant ce plan d'action, la Commission a choisi une approche pragmatique, cherchant en premier lieu à analyser comment appliquer ou adapter les politiques actuelles. La Commission prendra immédiatement les mesures nécessaires pour progresser selon les orientations définies.