Fonds international pour l'Irlande: poursuite des contributions financières communautaires pour 2003-2004
Le présent rapport de la Commission porte sur la mise en oeuvre du Fonds International pour l'Irlande (FII) mis en place conformément au règlement 2236/2002/CE du Conseil. Pour rappel, ce Fonds vise à soutenir le processus de paix en Irlande du Nord dans le cadre d'un processus à long terme.
Le règlement instituant le FII prévoit en son article 6 qu'une évaluation doit être réalisée sur l'efficacité de ce Fonds et permettre, à la lumière de cette évaluation, d'établir les besoins d'une aide communautaire au-delà de 2004. C'est l'objet du présent rapport qui soumet cette évaluation à l'Autorité budgétaire, c'est-à-dire au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
Le rapport et ses annexes s'appuie sur les conclusions du rapport 2001 du FII et indique que depuis lors, le processus de décentralisation du pouvoir a été suspendu en Irlande du Nord. La situation politique et sociale de la région est demeurée instable et la persistance des violences et des divisions a dès lors incité l'Union à poursuivre ses efforts pour promouvoir la paix et la réconciliation sur cette partie de son territoire. En conséquence, le Conseil s'est prononcé, le 18 juin 2004, sur la poursuite des efforts réalisés jusque là en invitant la Commission à examiner la possibilité d'aligner les interventions au titre du programme PEACE II et du FII avec celles des autres programmes dans le cadre des Fonds structurels qui arrivent à terme en 2006, en prévoyant à cet effet un cadre financier supplémentaire. Par ailleurs, sachant que les précédents rapports de la Commission ont unanimement reconnu la contribution très positive du FII à la paix et la réconciliation en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l'Irlande, les premiers ministres du Royaume-Uni et d'Irlande ont écrit au président de la Commission européenne, en mai 2004, afin de solliciter une extension des contributions communautaires au FII et la prolongation du programme PEACE pour une période de deux ans (2005-2006). M. Romani Prodi a répondu que la Commission était favorable à la poursuite de ces efforts et qu'un financement communautaire du FII devait se poursuivre au-delà de 2004 sur la base des observations formulées dans le présent rapport.
Pour le reste, le rapport indique que l'actuelle période de programmation des Fonds structurels représente une réelle opportunité pour le FII en particulier au travers du nouveau programme PEACE. Les priorités fixées tant par le FII que par les programmes communautaires ouvrent de vastes perspectives de synergies, en particulier dans les zones économiquement défavorisées et pour les groupes et secteurs identifiés comme "les plus touchés par le conflit". De même, les dimensions intercommunautaire et/ou transfrontalière pourraient devenir des critères explicites de sélection pour tous les programmes du FII, comme c'est le cas pour toutes les priorités PEACE. Selon ce rapport enfin, l'évaluation stratégique des activités du FII actuellement en cours devrait aboutir à un "recentrage" des interventions du Fonds vers des activités locales visant prioritairement à la réconciliation.