Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données
2004/2100(BUD)
En adoptant le rapport de Mme Neena GILL (PSE, RU), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 9/2004 sans l'amender. Ce faisant, le Parlement indique que tous les postes autorisés pour le Contrôleur européen de la protection des données devraient rester permanents afin de permettre que le recrutement du personnel s'effectue au cours de l'exercice 2004.