Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (modif. règlement (CE) n° 2062/94)

 La commission a adopté le rapport de M. Stephen HUGHES (PSE, UK), approuvant dans les grandes lignes la proposition en procédure de consultation, sujette à une série d’amendements principalement techniques. Les députés proposent plusieurs changements afin de fournir un système de contrôles et de contre-contrôles pour que les activités des principales instances de l'agence soient effectuées de manière efficace. Entre autres tâches, le bureau surveillera la mise en œuvre des décisions prises par le conseil de direction et ce dernier sera informé exhaustivement des activités du bureau et de ses décisions. D'autre part, le règlement doit établir de manière claire les critères de nomination du directeur, la rendre conforme à la procédure de sélection des directeurs d’autres agences, c’est-à-dire que le directeur doit être nommé par la Commission (et non par le conseil de direction) pour un mandat de cinq ans renouvelable.

D’autres amendements visent à renforcer les références faites à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des structures de direction et de gestion de l’agence, à accroître la transparence, à reconnaître les partenaires sociaux en tant que public spécifique, et à inclure les organisations nationales des partenaires sociaux dans le réseau de l’agence avec les États membres.