Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2004/0026(CNS)

 La commission a adopté le rapport de Mme Marian HARKIN (ADLE, IE), approuvant dans les grandes lignes la proposition en procédure de consultation, sujette à une série d’amendements techniques. Les députés proposent plusieurs changements afin de fournir un système de contrôles et de contre-contrôles pour que les activités des principales instances de la Fondation soient effectuées de manière efficace. Ils demandent notamment que le bureau surveille la mise en œuvre des décisions prises par le conseil de direction et que ce dernier soit informé exhaustivement des activités du bureau et de ses décisions.

La commission demande également que le personnel actuel et futur de la Fondation soit soumis au statut du personnel applicable aux fonctionnaires des CE (les membres actuels sont soumis au règlement du personnel de la Fondation adopté en 1976).

D’autres amendements visent à renforcer les références faites à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des structures de direction et de gestion de la Fondation, à accroître la transparence et d'assurer un «engagement structurel» de la Fondation envers la société civile, et en particulier avec les ONG actives dans le domaine social.