Médiateur européen. 9ème rapport annuel 2003
OBJECTIF : présentation au Parlement européen du neuvième Rapport annuel du Médiateur européen pour l'année 2003.
CONTENU : le présent rapport est le premier Rapport annuel présenté par P. Nikiforos Diamandouros, élu Médiateur européen par le Parlement européen le 15 janvier 2003.
Selon ce rapport, le nombre total de plaintes reçues en 2003 s'élevait à 2.436, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente, en raison notamment d'un effort concerté visant à informer les citoyens de leurs droits. Près de la moitié des plaintes ont été envoyée au Médiateur par voie électronique ou au moyen du formulaire de plainte disponible sur le site du Médiateur. Dans près de 70% des cas, le Médiateur a été en mesure d'aider le plaignant en ouvrant une enquête sur l'affaire, en la transférant à un organe compétent ou en donnant au plaignant des informations sur l'organisme à contacter pour une résolution prompte et efficace du problème.
Au total, 253 nouvelles enquêtes ont été ouvertes pendant l'année. Le Médiateur a également traité un grand nombre de demandes d'information, parmi lesquelles 2.538 ont été envoyées par courriel. Le Médiateur a pris des décisions classant 180 affaires à la suite d'une enquête. L'enquête du Médiateur a conclu à l'absence de mauvaise administration dans 87 cas, une issue qui n'est pas toujours négative pour le plaignant, qui bénéficie au moins d'une explication détaillée de la part de l'institution ou de l'organe responsable concernant ses agissements. Dans 48 cas, l'enquête du Médiateur s'est traduite par une résolution de l'affaire par l'institution ou l'organe concerné, donnant ainsi entière satisfaction au plaignant. Si 7 propositions de solution à l'amiable étaient toujours ouvertes fin 2003, 4 ont abouti dans le courant de l'année. En outre, 20 commentaires critiques ont été formulés pendant l'année de même que 9 nouveaux projets de recommandations. Enfin, 5 enquêtes d'initiative ont été ouvertes en 2003, dont 4 étaient toujours ouvertes à la fin de l'année. Deux reposent sur des plaintes indiquant la possibilité d'un problème systémique. La première concerne les procédures de résolution des litiges dont disposent les experts nationaux détachés à la Commission. L'autre concerne l'activité de la Commission visant à promouvoir la bonne administration des Écoles européennes.
Pour favoriser l'obtention de résultats positifs, le Médiateur a développé des relations de travail constructives avec les institutions et organes de l'UE. Lors de ces rencontres, le Médiateur a souligné que les solutions à l'amiable étaient une issue positive à la fois pour le plaignant et pour l'institution ou l'organe concernés. Il a également souligné l'importance d'une coopération active des institutions et organes pour s'assurer que toute personne ayant une raison de se plaindre auprès du Médiateur reçoive les informations nécessaires concernant son droit de le faire et la façon d'exercer ce droit. La Commission a répondu favorablement à une proposition du Médiateur en ce sens.
Le Médiateur entretient une relation de travail étroite et efficace avec la commission des pétitions du Parlement européen ; celle-ci comprend, le cas échéant, un processus de transfert mutuel des affaires. Enfin, le Médiateur coopère avec un vaste réseau de médiateurs et d'organes similaires en Europe. Le réseau couvre désormais 90 bureaux dans 30 pays et comprend des bureaux à l'échelon national et régional dans l'Union européenne et à l'échelon national dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, en Norvège et en Islande. Le réseau du Médiateur européen comprend également des agents de liaison nommés dans chacun des bureaux des médiateurs nationaux et servant de premier point de contact pour les autres membres du réseau.
Un aspect essentiel du travail du Médiateur consiste à établir le contact avec les citoyens pour les informer de leurs droits, y compris celui de présenter une plainte. Fin 2003, le Médiateur s'était rendu dans 11 États membres et dans 5 des futurs États membres pour y rencontrer les hauts représentants et présenter son travail aux organisations non gouvernementales et aux chambres de commerce. Le Médiateur et son personnel sont également intervenus dans 80 conférences, réunions et groupes aux quatre coins de l'Union. Des informations concernant le travail du Médiateur européen ont été largement diffusées tout au long de l'année (journées portes ouvertes et site Internet du Médiateur européen).
Le Médiateur a participé à la Convention sur l'avenir de l'Europe pour s'assurer que le respect des droits des citoyens figurait au centre du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Pendant son mandat, M. Söderman a plaidé avec succès en faveur de l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans le projet de traité constitutionnel. M. Diamandouros et lui-même ont par ailleurs revendiqué la reconnaissance explicite du rôle des médiateurs et des autres voies de recours non judiciaires. Bien que ce dernier objectif n'ait pas été atteint en 2003, le Médiateur continuera à le considérer comme un point prioritaire.