Résolution sur la situation en Géorgie

Le Parlement européen a adopté par 538 voix pour, 31 voix contre et 22 abstentions, une résolution sur la situation en Géorgie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE et UEN.

Déplorant vivement les accès de violence que l'Ossétie du Sud a connus récemment, le Parlement exprime son plein soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il souligne la nécessité de parvenir à une solution des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud grâce à la négociation et à la mise en place d'un climat de confiance, et exclusivement par des moyens pacifiques respectant le droit des populations de ce pays de définir par elles-mêmes leurs objectifs culturels, sociaux, économiques et politiques.

Les députés demandent au gouvernement géorgien de définir son engagement concernant l'autonomie de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, lequel paraît être une condition préalable pour parvenir à une solution pacifique des conflits ainsi qu'à une unification nationale fondée sur un consensus. Ils insistent en outre sur le fait que la démilitarisation complète (à l'exception de la force commune de maintien de la paix de l'OSCE)  de la zone de conflit en Ossétie du Sud est la condition préalable d'une solution pacifique durable du conflit dans la région. Le Conseil est invité à apporter son soutien à un nouveau renforcement de l'efficacité de la mission de l'OSCE dans la région.

Le Parlement rejette les élections présidentielles qui se sont déroulées en Abkhazie le 3 octobre 2004 qu’il considère comme illégitimes en l'absence d'un accord sur le statut final de l'Abkhazie. Á ce propos, il fait observer que ces élections ont eu lieu sur la base d'un électorat de 115.000 personnes, tandis que plus de 300.000 Géorgiens se sont trouvés exclus du scrutin après avoir été expulsés de la région où ils résidaient.

La résolution demande au Conseil et à la Commission :

• d’apporter leur soutien à une intensification du processus de négociation engagé sous les auspices des Nations unies dans le conflit Géorgie-Abkhazie ;
• d'associer pleinement la Russie au processus de garantie de la stabilité sur la base de négociations politiques, tout en invitant le gouvernement russe à s'abstenir de toute action susceptible de compromettre ce processus;
• d'inscrire la question de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'ordre du jour du dialogue conduit avec la Russie dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération.

Le Parlement prie instamment la Russie de tenir les engagements qu'elle a pris lors du sommet de l'OSCE qui s'est tenu à Istanbul en 1999 au sujet de la réduction et du retrait des troupes russes stationnées en Géorgie et se félicite de l'engagement pris par la Géorgie, par la voix du Président Saakachvili, devant les Nations Unies, selon lequel aucune troupe étrangère ne prendrait la place des forces russes après le retrait de ces dernières.

Les députés demandent enfin  que l'UE soit activement associée à la préparation d'une série d'initiatives visant à surmonter les impasses constatées dans la région.