Prêts BEI à la Russie et les nouveaux États indépendants occidentaux NEI: garantie CE (prolong. décision 2001/777/CE)

2004/0121(CNS)

La commission a adopté le rapport de M. Esko Olavi SEPPÄNEN (GUE/NGL, FI) qui modifie la proposition en procédure de consultation. Il propose que le titre soit modifié de sorte que l'expression «Nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux)» soit remplacée par «Ukraine, Moldova et Belarus», au motif que NEI occidentaux n'est pas l'expression qui convient pour désigner des pays qui sont indépendants depuis quinze ans.

Les députés indiquent que la sûreté nucléaire doit être considérée comme une priorité lors de la décision sur les projets éligibles aux prêts. Ils réitèrent également la position du Parlement selon laquelle il conviendrait d'envisager d'inclure des pays du Caucase du Sud et d'Asie centrale dans le mandat général de prêts à compter de 2007.

Enfin, la commission introduit une flexibilité accrue dans la formulation des dispositions en ce qui concerne la coordination avec d'autres institutions financières, afin de s'assurer que le mandat de prêt de l’UE n'est pas formellement subordonné aux vues de la BERD.