Cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)

Dans le texte de sa position commune, le Conseil s'est largement rallié à la proposition de la Commission mais a apporté quelques modifications visant à transformer la procédure initialement prévue pour introduire de nouveaux documents dans l'EUROPASS. Les dénominations des organismes de mise en oeuvre ont également été modifiées (ils s'appelleraient dorénavant "Centres nationaux EUROPASS" et non "agences nationales EUROPASS" afin de renforcer l'idée qu'il s'agit d'organes existants et non de structures nouvelles). Ces changements ne sont pas de nature à modifier la teneur générale de la proposition de la Commission.

Plus spécifiquement, le Conseil prévoit, comme le Parlement, la possibilité d'inclure d'autres documents à l'avenir dans l'EUROPASS (par exemple, en matière de technologie de l'information) et indique que la procédure applicable pour introduire d'autres documents devrait être celle du comité de gestion. La Commission serait assistée, pour ce faire, par des comités existants (SOCRATES et LEONARDO) et s'appuierait sur l'avis des partenaires sociaux concernés. Le Conseil a également modifié les critères à respecter pour l'introduction de ces nouveaux documents.

Par ailleurs, le Conseil suggère que le logo EUROPASS figure sur tous les documents du portfolio (EUROPASS-CV, EUROPASS-Mobilité, etc.) et que l'accès des citoyens au système d'information EUROPASS soit mieux précisé.

Sur la question des amendements du Parlement européen, le Conseil a repris à son compte 12 des 14 amendements approuvés en Plénière en totalité ou en substance, les 2 amendements restants ayant été repris sous une autre forme dans le corps du texte.