Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage, règlement REACH (modif. directive 67/548/CEE)

 La commission adopte le rapport de Guido SACCONI (PSE, IT) et approuve la proposition en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, moyennant seulement trois amendements:

- il est souhaitable que le champ d'application de la directive s'étende aux produits contenant des substances dangereuses;

- il y a lieu d'introduire l'obligation d'apposer une étiquette portant un symbole d'avertissement sur les produits contenant des substances dangereuses, afin d'en rendre l'utilisation plus sûre pour les consommateurs;

- Les dispositions de la directive amendée ne devraient s'appliquer qu'après 18 mois, étant donné que le régime actuel demeurera d'application jusqu'à ce que l'obligation d'enregistrement prévu dans le cadre du règlement REACH entre en vigueur.