Titre de séjour : modèle uniforme, éléments d'identification biométrique

Le Conseil, moyennant deux réserves d'examen, a approuvé l'introduction d'un deuxième élément d'identification obligatoire (les empreintes digitales) sur les passeports et autres documents de voyage délivrés par les États membres.

Il convient de noter que, lors de sa session du 8 juin 2004, le Conseil avait marqué son accord sur le fait que la photo numérisée du visage devait être un premier élément d'identification biométrique, obligatoire, et que les empreintes digitales devaient en être un deuxième, mais facultatif. Ce 26 octobre, le Conseil est aussi convenu de faire des empreintes digitales un élément d'identification obligatoire.

Le Conseil a en outre marqué son accord sur la date d'application appropriée de ces éléments d'identification biométriques. Dans le cas de la photo numérisée du visage, 18 mois seront nécessaires, après la date d'adoption des spécifications techniques, pour mettre en oeuvre le règlement, tandis que pour les empreintes digitales, il faudra attendre 36 mois.