Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2003

Le Parlement européen a adopté par 318 voix pour, 299 contre et 45 abstentions, un rapport de M. Alain LIPIETZ (Verts, FR) sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne. Le Parlement se félicite du rapport annuel 2003 de la BCE élaboré sous la responsabilité de son Président, M. Jean-Claude TRICHET. Il est d'avis que, après cinq ans, l'Union monétaire peut être qualifiée de très grand succès, ce qui est dû dans une large mesure, au travail de la BCE et de l'Institution qui l'a précédée, l'Institut monétaire européen. Tout en se félicitant des taux d'intérêt historiquement bas observés dans la zone euro en 2003, il fait observer que les banques n'ont toujours pas répercuté ces baisses au niveau de leurs clients où qu'elles l'ont fait avec un retard considérable. Selon le Parlement, la relative faiblesse de l'activité économique dans la zone euro en 2003 découle non pas d'un manque de confiance à l'égard de la stabilité de la monnaie mais plutôt de l'absence de réformes structurelles et de temps de travail inférieur à ceux en vigueur dans d'autres régions du monde. Il considère que la responsabilité de la BCE suppose un degré accru de transparence des processus décisionnels, ce qui implique la publication des procès-verbaux et des résultats des votes des réunions du Conseil des Gouverneurs. Il demande instamment à ce dernier de prendre ses décisions par voix de vote, comme il ressort de l'article 10 des statuts, étant donné que cela pourrait à l'occasion accélérer la réaction de la BCE aux événements économiques.

Le Parlement rappelle qu'il souhaite être associé plus étroitement à la nomination des membres du Directoire de la BCE. Il se félicite de l'entrée des monnaies estoniennes, lituaniennes et slovènes dans le mécanisme de change II et préconise l'adoption de l'euro par l'ensemble des anciens et des nouveaux Etats membres; il souligne que cette démarche exige à la fois une participation réussie au mécanisme de change II et le respect des critères de convergence et il est d'avis qu'en ce qui concerne l'introduction de l'euro et le respect des critères de convergence, il y a lieu d'assurer l'égalité de traitement de tous les nouveaux Etats membres. Tout en félicitant une fois encore la BCE de l'introduction réussie des pièces et des billets en euro, le Parlement déplore certains effets inflationnistes que celle-ci a eus, notamment dans le secteur des services. Il demande que les abus fassent l'objet d'une enquête et que l'on examine les moyens d'éviter des problèmes comparables aux futurs membres de la zone euro.

Le Parlement déplore le coût toujours élevé des paiements transfrontaliers de détail en euros et demande à la BCE de s'employer à faire appliquer pleinement la réglementation y afférente. Il invite enfin la BCE à lancer une réflexion sur la deuxième génération de billets et demande instamment à la BCE de rester très attentive à la contrefaçon et de tenir compte de l'expérience acquise pour la conception de la nouvelle génération de billets. Ses amendements ayant été rejetés, en particulier celui concernant la future génération des billets de banque en euro et tous ceux concernant la politique monétaire, le rapporteur a demandé que l'on vote contre le rapport.