Sécurité routière: protection frontale sur les véhicules à moteur (modif. directive 70/156/CEE)

 La commission a adopté le rapport de Mme Ewa HEDKVIST PETERSEN (PSE, SE), approuvant dans les grandes lignes la proposition, sujette à une série d’amendements en première lecture de la procédure de codécision. Les députés soulignent que la directive fait partie intégrante du programme d’action de l'Union européenne en matière de sécurité routière et qu’il vise à améliorer la sécurité des piétons et des véhicules au moyen de mesures passives.

La commission affirme que la Commission européenne doit ajouter de nouvelles dispositions à l’annexe 1 pour les épreuves sur banc d'essai des systèmes de protection frontale résilients destinés à être vendus comme accessoire en vue d'établir une norme de protection des piétons équivalente à celle prévue par la directive 2003/102/CE.

Les députés estiment également que, dans un domaine qui évolue très rapidement, une législation qui irait trop loin pourrait bien être dépassée après quelques années. D'où la nécessité de faire preuve d'un peu de souplesse par rapport aux exigences des essais à l'annexe 1, de manière à pouvoir tenir compte des résultats des dernières recherches menées. Ils proposent dès lors des exigences légèrement moins rigoureuses en matière d'essai par rapport à celles de la Commission. Ils prévoient également que la Commission revoie les dispositions techniques de la directive, «à la lumière du progrès technique et de l'expérience acquise», au plus tard quatre ans et neuf mois après sa publication. La Commission doit présenter un rapport au Parlement et au Conseil sur les résultats du réexamen et adapter la directive le cas échéant.