Médiateur européen. 9ème rapport annuel 2003

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Prionsias DE ROSSA (PSE, IE) sur le rapport annuel 2003 du Médiateur. Les députés félicitent le Médiateur pour son bon travail et les bonnes relations qu’il a entretenues avec la commission des pétitions. Ils considèrent le rôle du Médiateur comme une contribution essentielle vers une Union européenne dans laquelle les décisions sont prises «dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens», conformément à l'article 1, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. Ils confirment la nécessité d'une révision du statut du Médiateur afin de tenir compte des pouvoirs d'investigation de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès aux documents.

La commission se félicite également de la mise en place par le Médiateur d'un réseau de médiateurs et autres organes nationaux et locaux auxquels sont transférées les plaintes qui ne relèvent pas du mandat du Médiateur. Les députés estiment qu'il serait utile que la commission des pétitions ait accès à ce réseau. Enfin, la commission est d'avis que la future loi relative à la bonne administration, qui trouverait sa base juridique dans le projet de Constitution, devrait s'appliquer de manière contraignante à toutes les institutions et à tous les organes de l'Union.