Résolution sur la situation politique au Bélarus (Biélorussie) après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004

Le Parlement européen a adopté par 449 voix pour, 20 voix contre et 22 abstentions, une résolution sur la situation politique au Belarus après les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE et UEN.

La résolution souligne que les élections législatives et le référendum du 17 octobre 2004 ne répondaient pas aux normes internationales en matière d'élections démocratiques et qu'ils ne peuvent dès lors nullement être qualifiés de libres et équitables. Les députés estiment que le parlement élu au Belarus n'est pas investi d'un véritable mandat démocratique pour représenter le peuple du Belarus. Ils ne reconnaissent pas la légitimité du référendum et ne considèrent pas que le président Alexandre Loukachenko dispose d'une base constitutionnelle pour être candidat au scrutin de 2006.

Le Parlement condamne les attaques violentes perpétrées par le régime bélarussien contre des étudiants, des figures de proue de l'opposition et des journalistes à la suite des manifestations politiques pacifiques qui se sont déroulées à Minsk. Il engage les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les participants qui ont été placés en détention à la suite de ces manifestations. Il se déclare convaincu que la politique de l'Union européenne à l'égard du Belarus au lendemain du référendum et des élections doit être infléchie d'urgence à la lumière de ces événements et que les réformes appropriées doivent être mises en œuvre.

La Commission, le Conseil et les gouvernements des États membres sont invités à :

• poursuivre et, si possible, à renforcer la politique d'isolement menée à l'égard du président Loukachenko et des membres du régime jusqu'à ce que ceux-ci prennent des mesures claires démontrant leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'État de droit;
• définir un plan d'action permettant d'élargir, en accord avec les autres pays démocratiques et les autres institutions internationales, le soutien à toutes les forces démocratiques qui subsistent au Belarus, ainsi que d'apporter, en réexaminant les instruments financiers de l'Union européenne en faveur de ce pays, une aide plus efficace aux membres de la société civile bélarussienne qui œuvrent pour le changement démocratique au Belarus;
• analyser les possibilités permettant d'appuyer la diffusion d'informations radiophoniques neutres à l'adresse des citoyens bélarussiens et la mise en place d'un programme spécial d'éducation qui pourrait offrir des bourses aux jeunes et aux étudiants du Belarus désireux d'étudier dans l'Union européenne ainsi qu'une aide financière aux institutions universitaires disposées à héberger des étudiants du Belarus;
• arrêter une série de sanctions ciblées contre les membres du régime du Belarus, notamment l'extension de la réglementation permettant de refuser aux autorités bélarussiennes l'octroi de visas, y compris aux responsables des graves violations du déroulement des élections, et de renforcer le soutien matériel apporté, au titre de l'aide humanitaire et économique, aux municipalités qui s'opposent au régime.