Résolution sur les armes à sous-munitions
2004/2596(RSP)
Le Parlement européen a adopté la résolution commune déposée par les groupes PSE, Verts/ALE, ALDE et GUE/NGL sur les armes à sous-munitions. Dans cette résolution, le Parlement appelle à un moratoire immédiat sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes de dispersion, qu'il s'agisse de bombes à sous-munitions larguées d'avion ou de sous-munitions dispersées par missile, roquettes ou obus, jusqu'à ce qu'un accord international ait été négocié sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes.