Résolution sur l'Iran
Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Consterné par la pendaison publique qui a été infligée à Ateqeh Rajabi, âgé de 16 ans, et vivement préoccupé par les informations faisant état de la condamnation à mort de 25 mineurs au cours de la seule année écoulée, le Parlement condamne fermement l'exécution d'Ateqeh Rajabi et toutes les autres condamnations à mort, ainsi que les exécutions de jeunes délinquants qui ont lieu en Iran. Il prie les autorités iraniennes de mettre immédiatement un terme à toutes les peines de lapidation et de cesser d'appliquer la peine de mort à des mineurs. Il rappelle son opposition générale à la peine de mort et souhaite qu'une réforme judiciaire supprime en Iran cette pratique inhumaine. Les autorités iraniennes sont invitées à apporter la preuve qu'elles sont disposées à mettre en œuvre le moratoire sur la lapidation qu'elles ont publiquement annoncé.
La résolution condamne également les arrestations arbitraires dont des journalistes ont été récemment les cibles et prie les autorités de libérer tous les détenus poursuivis ou condamnés pour des délits de presse ou d'opinion. Le Parlement iranien est invité à adapter la loi sur la presse et le code pénal iraniens au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et notamment à abroger toutes les dispositions pénales ayant trait à l'expression pacifique des opinions, y compris dans les médias.
Le Parlement invite par ailleurs :
· la Cour suprême de la République islamique d'Iran à prendre acte des remarques formulées par le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à assurer des procès publics et équitables;
· les autorités iraniennes à respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant, aux termes desquels la peine capitale ne doit pas être infligée pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment où les actes ont été commis.
Notant que la situation s'est détériorée en Iran, depuis les élections législatives de février 2004, quant à l'exercice des droits civils et des libertés politiques fondamentaux, le Parlement demande à la présidence du Conseil et aux représentants diplomatiques des États membres en Iran d'engager d'urgence une action concertée sur les sujets de préoccupation susmentionnés, et notamment la nécessité d'une libération immédiate des journalistes. Le Conseil est invité à présenter, lors de la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations unies, une résolution au nom de l'UE sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran.
Les députés espèrent que la création d'une délégation interparlementaire pour les relations avec l'Iran permettra au Parlement européen d'engager des discussions constructives avec le Madjlis (assemblée consultative islamique) et la société civile iranienne sur les droits humains et les autres questions d'intérêt commun.