Résolution sur Guantanamo

2004/2598(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur Guantanamo.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

La résolution rappelle qu'environ 580 personnes restent détenues dans la seule base de Guantanamo et que des témoins oculaires ont rapporté que de nombreux détenus de Guantanamo faisaient régulièrement l'objet de traitements durs et coercitifs.

Le Parlement réaffirme que, face à la menace du terrorisme, l'un des premiers devoirs des démocraties consiste à protéger leurs citoyens avec résolution, à lutter contre le terrorisme avec fermeté et à découvrir et démanteler tout réseau terroriste. Selon les députés, cette lutte ne peut être menée en violation du droit international et aux dépens de valeurs fondamentales solidement établies et partagées, telles que le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des conventions de Genève applicables en la matière.

Le Parlement réitère les recommandations qu'il a adressées au Conseil le 10 mars 2004 quant à l'aspect juridique de la détention des prisonniers de Guantanamo et aux incidences possibles sur le partenariat entre l'Union européenne et les États-Unis. Il invite les autorités des États-Unis à permettre une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements concernant toutes les personnes privées de leur liberté et détenues par les États-Unis.