Décharge 2002: Agence européenne pour la reconstruction
2003/2242(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/707/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).