Décharge 2002: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
2003/2246(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/708/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).