Décharge 2002: Agence européenne pour l'environnement
2003/2245(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/709/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).