Décharge 2002: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
2003/2247(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l'Union pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/711/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).