Décharge 2002: Fondation européenne pour la formation
2003/2259(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/714/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).