Décharge 2002 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT, Dublin

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2002.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/715/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).