Décharge 2002: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2002.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/717/CE du Parlement européen sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).