Décharge 2002: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2002.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2004/719/CE et 2004/720/CE, CECA du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 et clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission).

CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2002 et clôture définitivement les comptes pour l'année 2002. Le Parlement s’insurge toutefois sur l’exécution budgétaire de la Commission et en fait part dans une résolution annexée à la décision de décharge et faisant partie intégrante de la décision.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 (se reporter au résumé de l'avis du 21/04/2004).