Décharge 2002: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement (FED)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l’exécution des 6ème, 7ème et 8ème FED pour l'exercice 2002 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2002.
ACTES LÉGISLATIFS : Décisions du Parlement européen 2004/721/CE et 2004/722/CE sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2002.
CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième FED pour l'exercice 2002 et clôture définitivement la procédure de décharge pour la gestion des FED pour l'exercice en question.
La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 21 avril 2004 (se reporter à l'avis du Parlement).