Décharge 2002: budget général CE, Parlement européen
2003/2211(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/729/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I– Parlement européen).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son secrétaire général sur l'exécution du budget de l'exercice 2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).