Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004
La communication de la Commission européenne présente les résultats de l'évaluation finale de la stratégie et du Plan d'action drogue de l'UE (2000-2004) et jette les bases de la future politique drogue de l'UE en se fondant sur les enseignements tirés de la mise en oeuvre de la politique actuelle. L'évaluation finale a pour objet de constater le degré d'accomplissement des activités définies dans le Plan d'action, de déterminer dans quelle mesure les objectifs de la Stratégie drogue ont été atteints et d'apprécier les effets de la Stratégie et du Plan d'action sur le phénomène de la drogue dans l'Union européenne. L'évaluation devra être prise en considération dans le développement de la nouvelle stratégie drogue de l'UE 2005-2012.
Au terme de cette évaluation, il apparaît qu'environ 95% des actions prévues dans le Plan d'action drogue de l'UE ont été mises en oeuvre ou sont en train de l'être. La Stratégie et le Plan d'action drogue de l'UE ont été pris comme point de référence central pour les actions à mener et ont servi de cadre aux activités et initiatives drogue au niveau national et communautaire. Presque tous les États membres ont adopté une stratégie ou un plan d'action drogue. Ces plans et stratégies nationaux présentent des similitudes avec l'approche de l'UE. La mise en oeuvre des actions prévues dans le Plan d'action a ainsi contribué à la réalisation, dans une mesure variable, des 11 objectifs de la Stratégie drogue de l'UE.
S'agissant de l'évaluation des effets sur le phénomène de la drogue, rien ne permet véritablement d'affirmer que l'objectif 1 (réduire de manière significative la toxicomanie) a été atteint ou que moins de jeunes consomment de la drogue, même si on peut constater un plafonnement de la tendance à la hausse de la toxicomanie, fût-ce à des niveaux qui peuvent être considérés comme historiquement élevés. De même, les informations disponibles ne permettent pas de conclure à une réduction substantielle de la disponibilité de la drogue (Objectif 4), même si le plan d'action a servi de catalyseur pour un certain nombre d'initiatives au niveau de l'UE qui ont renforcé les mesures répressives contre le trafic et l'offre de drogue. Un certain nombre d'initiatives importantes ont aussi été prises pour combattre le blanchiment de capitaux. Les États membres participent à une série d'initiatives importantes pour combattre le détournement de précurseurs, comme l'Équipe commune européenne concernant les précurseurs (EJUP). Des propositions importantes ont été présentées pour modifier la législation communautaire dans le domaine du contrôle du commerce des précurseurs.
La future Stratégie drogue de l'UE devrait contenir des objectifs et des priorités clairs et précis que l'on puisse traduire en indicateurs et actions opérationnels dans le futur Plan d'action, avec une définition claire des responsabilités et des délais de mise en oeuvre. Il faudra continuer à progresser sur le plan de la disponibilité, de la qualité et de la comparabilité des informations sur le suivi du phénomène de la drogue.
La Commission présentera au début de 2005 une proposition relative à un Plan d'action drogue 2005-2008. De plus, elle procédera à un examen annuel de la mise en oeuvre de ce plan et elle organisera une analyse de ses effets en 2008, en vue de proposer un deuxième Plan d'action pour la période 2009-2012. Les objectifs de la nouvelle stratégie et des nouveaux plans d'action devraient se refléter dans le Programme pluriannuel visant à consolider l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Le groupe horizontal "drogue" du Conseil devrait s'employer avant tout à faire progresser la mise en oeuvre des actions définies dans les futurs plans d'action drogue de l'UE et à assurer leur suivi, et il devrait jouer un rôle moteur dans la coordination des travaux des autres groupes du Conseil qui traitent de la question de la drogue. Enfin, de nombreuses activités utiles sont actuellement mises en oeuvre dans le domaine de la drogue. Les résultats de ces activités devraient être plus largement partagés pour promouvoir des activités similaires ailleurs. Dans ce contexte, il faudrait envisager d'organiser un séminaire annuel sur un aspect de la politique de matière de drogue lié à ces activités.