Résolution sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles EST et l'alimentation des animaux

Le Parlement a adopté une résolution sur les encéphalopathies spongiformes et l'alimentation des animaux. Les députés demandent à la Commission de retirer son projet de règlement modifiant l'annexe IV du règlement 999/2001/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux. Compte tenu de son impact sur la sécurité de la chaîne alimentaire, le projet législatif soumis par la Commission signifie, aux yeux des députés, un risque d'abaissement du niveau de protection de la santé publique. Le Parlement doute fortement que ce risque pourrait être contrecarré par les contrôles jugeant le personnel de laboratoire dans les Etats membres insuffisamment expérimenté pour effectuer les contrôles prévus par la directive 2003/126/CE de la Commission. Les députés s'opposent à lever l'interdiction de l'utilisation de farines de poisson pour l'alimentation des ruminants, ce que propose la Commission, estimant que ceci n'est pas compatible avec l'obligation imposée à la Communauté par l'article 152, paragraphe 1, du traité CE. En effet, la réglementation en vigueur interdit l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'élevage détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires et, notamment, pour l'alimentation des ruminants. Le Parlement ne partage pas l'avis de la Commission selon lequel la capacité des laboratoires à détecter de faibles quantités de protéines provenant de mammifères dans les aliments pour animaux contenant des farines de poisson se serait améliorée suffisamment pour justifier la levée des interdictions. Les députés réclament, en outre, des contrôles rigoureux pour tout aliment pour animaux et une analyse scientifique des valeurs limites acceptables pour la dioxine dans les farines de poisson utilisées pour l'alimentation des porcs et de la volaille. Le Parlement européen, particulièrement suite à la crise de la vache folle et d'autres contaminations alimentaires graves de ce type, se prononce régulièrement pour la prévention des risques. La résolution adoptée s'inscrit dans cette logique.