Procédure d'asile et protection dans les régions d'origine

Se référant au document de la Commission adopté en juin 2004 sur la gestion de l'entrée des personnes ayant besoin d'une protection internationale, le Conseil s'est félicité des options proposées par la Commission et a approuvé les conclusions suivantes:

En premier lieu, le Conseil constate l'existence de diverses situations de réfugiés, nouvelles ou prolongées. Dans ce contexte, il souligne une nouvelle fois qu'il est urgent que la communauté internationale se penche sur la mise en place de solutions durables pour les réfugiés et que l'Union européenne contribue activement au renforcement du régime de protection internationale.

Il réaffirme qu'il y a lieu d'accompagner et de compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun en veillant, dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne, à mettre davantage l'accent sur le régime de protection internationale.

Le Conseil juge également important que l'Union examine, en partenariat étroit avec les pays et régions de premier asile, de transit et d'origine, et en coopération avec le HCR, les moyens qui permettraient à un nombre accru de réfugiés dans le monde d'accéder, aussi rapidement et aussi près de chez eux que possible, à une protection efficace et à des solutions durables répondant autant que possible à leurs besoins. Il note à cet effet qu'un grand nombre de réfugiés sont accueillis par des pays tiers dans les régions d'origine et souligne que l'UE doit aider au renforcement des capacités de protection des régions d'origine.

Dans ce contexte, le Conseil accueille avec satisfaction la recommandation de la Commission visant à élaborer des programmes de protection régionaux, ainsi que l'idée de veiller à la compatibilité de ces programmes avec le cadre que constituent les documents de stratégie par région et par pays. Il invite la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005 au plus tard, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux, fondés sur les principes de la solidarité et de la répartition équitable des responsabilités. Un projet pilote devrait être adapté à une situation donnée et axé sur la protection. Il devrait s'appuyer sur une série de mesures, notamment des mesures visant à :

- aider les pays tiers à se conformer aux obligations internationales qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève et d'autres instruments internationaux pertinents,

- accroître les capacités de protection,

- améliorer l'accès à l'enregistrement et l'intégration locale,

- améliorer les infrastructures locales et la gestion des migrations.

Le projet pilote devrait tenir compte des causes de la situation des réfugiés en question et de la situation de la population locale et devrait être élaboré dans le cadre d'un partenariat étroit avec les pays concernés dans un esprit de responsabilité commune et de négociations directes avec les pays tiers.

L'élaboration et la mise en oeuvre de ces programmes devraient être menées en coopération étroite avec le HCR des Nations unies et, le cas échéant, avec d'autres organisations internationales. Les propositions de projets pilotes devraient recenser les sources de financement possibles, tant au niveau de l'UE qu'à d'autres niveaux.

Le Conseil se prononce également pour une cohérence maximale de chaque projet pilote avec l'approche de la Communauté à l'égard de la région et des pays tiers concernés ainsi qu'avec des initiatives internationales en cours, notamment l'Agenda pour la protection et l'initiative "Convention Plus" du HCR. Les projets pilotes feraient l'objet d'évaluations qui fourniraient des informations permettant d'affiner le concept de programme de protection régional.

Le Conseil souscrit au point de vue selon lequel le rapatriement volontaire, l'intégration locale et la réinstallation constituent les solutions durables pour les réfugiés. Par le recours ciblé à la réinstallation, la Communauté marquera son soutien à l'effort international visant à trouver des solutions globales et effectives aux situations prolongées de réfugiés. Les pays des régions d'origine seront ainsi en mesure de renforcer leurs capacités de protection et se verront encouragés à participer aux programmes de protection régionaux.

Le Conseil salue l'inclusion de la réinstallation dans les programmes de protection régionaux, lorsque cette solution est nécessaire et mise en oeuvre en liaison étroite avec le HCR. Il invite dès lors la Commission à lui présenter, d'ici à juillet 2005, une proposition de programme de réinstallation adapté aux situations spécifiques, flexible et conçu de manière que les États membres puissent décider d'y participer ou non.