Télévision sans frontières: application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, 2001-2002
OBJECTIF : présentation de la sixième communication de la Commission européenne sur l'application des articles 4 (oeuvres européennes) et 5 (oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants) de la directive «Télévision sans frontières» pour la période 2001-2002.
CONTENU : la présente communication expose l'avis de la Commission sur les relevés statistiques présentés
par les États membres en ce qui concerne la réalisation des proportions visées aux articles 4 et 5 de la directive «Télévision sans frontières » pour chacun des programmes de télévision relevant de leur compétence. La période de référence (2001-2002) concerne l'Union des Quinze. Les nouveaux Etats membres seront pris en considération dans le prochain rapport qui portera sur la période de suivi 2003-2004.
Les chiffres relatifs au temps moyen de diffusion pour l'UE-15 montrent que, pour la première fois, aucun progrès n'a été accompli à l'échelon communautaire dans la programmation des oeuvres européennes (article 4). On note toutefois une stabilisation de la programmation des oeuvres européennes à près de 2/3 du temps total de diffusion pris en compte. Huit Etats membres ont fait progresser la proportion majoritaire moyenne pendant la période de référence. En conséquence, dans une perspective à moyen terme, l'application de l'article 4 de la directive « Télévision sans frontières » a été globalement satisfaisante.
S'agissant de l'article 5 (oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants), la majorité des États membres affichent des résultats moins positifs. Seuls six États membres ont accru la proportion minimale pendant la période de référence, alors que la tendance a été négative dans les neuf autres. En outre, aucune amélioration importante n'a été observée au niveau national par rapport à la période de référence précédente. Cependant, les chiffres moyens de l'UE en matière de diffusion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants se sont situés en permanence à des niveaux bien supérieurs à la proportion minimale de 10% prévue par la directive. En outre, les niveaux de diffusion des oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants ont été relativement élevés. Par rapport à l'ensemble des oeuvres européennes de producteurs indépendants (récentes ou non), les oeuvres récentes étaient même en hausse. Dans cette perspective, l'évolution positive constatée pendant la période de référence a prolongé la tendance positive de la période de référence précédente (1999-2001).
En conclusion, l'examen des rapports des États membres fait apparaître, dans un contexte marqué par l'augmentation générale du nombre de chaînes, une stabilité dans la diffusion des oeuvres européennes, y compris - dans une moindre mesure - celles des producteurs indépendants, et en particulier les oeuvres récentes. Ce bilan positif doit toutefois être nuancé, certains États membres n'ayant pas communiqué de données sur un nombre important de chaînes visées par les articles 4 et 5.