Rapport annuel 2003/2004 de la Banque européenne d'Investissement BEI
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, FR) en réponse au rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2003. Le rapport se félicite de l'amélioration générale de la transparence dans l'information mise à la disposition des citoyens, et se réjouit de la qualité des relations nouées entre la BEI et le Parlement.
S'agissant des objectifs de la Banque, les députés invitent la BEI à «poursuivre activement» son appui à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg, via le financement des programmes d'infrastructure et de projets de recherche et développement, et en catalysant des fonds publics et privés. La Banque est également priée de donner la priorité au financement des réseaux transeuropéens. Les députés soutiennent la décision d’investir davantage dans le secteur des énergies renouvelables et de développer des prêts aux petites entreprises et demandent à la Banque d'améliorer l'octroi des prêts aux PME dans les pays qui sont à la traîne en ce qui concerne les prêts de la BEI. Ils souhaitent également que la BEI approuve un ensemble de règles précises qui définissent les critères quantitatifs d'évaluation des projets qui lui sont soumis ainsi que l'étude systématique des résultats obtenus de manière à évaluer sa réelle contribution à la stratégie de Lisbonne.
Le rapport demande instamment que les lourdes charges administratives imposées aux PME et aux banques soient réduites, de sorte qu'elles puissent bénéficier davantage du capital du Fonds européen d'investissement. Il invite la Banque à consolider sa vocation de moteur financier de modernisation de l'Union, en particulier par l'aide aux secteurs de haute technologie. Lorsqu’elle intervient en dehors de l’Union, les députés invitent la Banque à préciser les critères de ses interventions au-delà du mandat très général de la Commission.
La commission félicite la Banque pour les progrès accomplis dans le dialogue avec le public et les ONG. Elle approuve chaleureusement les propositions sur la transparence adoptées en juin 2004 par le conseil d’administration, mais est préoccupée par les accusations récurrentes portées dans la presse sur de possibles conflits d’intérêts. Elle appelle dès lors la Banque à se doter d’une charte déontologique clarifiant les obligations des membres de sa direction en la matière. Les députés sont également d'avis que le Parlement, parmi d'autres, a un rôle à jouer dans un processus d'évaluation amélioré de la banque.