Frontières extérieures, visas, asile et immigration: programme d'action ARGO 2002-2006

En adoptant par 572 voix pour, 72 contre et 7 abstentions, le rapport de Mme Martine ROURE (PSE, FR), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et approuve la proposition de modification du programme ARGO moyennant une série d'amendements visant à compléter la proposition.

Pour s'assurer d'une valeur ajoutée européenne des actions menées par les États membres dans le cadre du programme, le Parlement demande que l'on mesure leur contribution au réseau européen de contrôle et de surveillance des frontières extérieures. Il demande parallèlement que l'on fixe un plafond de crédits destinés aux actions réalisées par un seul État membre. Sur le plan budgétaire, le Parlement demande également que la Commission quantifie le budget annuel maximal pour ce type d'actions.

Il demande enfin qu'ARGO soit également accessible aux administrations nationales.