Résolution sur l'opération militaire "Althea" de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission des affaires étrangères, sur l'opération militaire «Althea» de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (BiH).
Prenant acte de l'annonce, faite par le Conseil européen, d'une mission PESD, ayant pour nom de code « Althea », en BiH, laquelle sera la première mission militaire d'envergure de l'Union européenne (quelque 7.000 membres de personnel militaire), le Parlement se réjouit de la nouvelle approche coordonnée et cohérente, de l’UE à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine, laquelle comprend : i) une stratégie globale pour ce pays, ii) un nouveau mandat pour le représentant spécial de l'Union européenne, iii) les aspects civils tels que les programmes Processus de stabilisation et d'association (PSA) et Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS), iv) la mission de police de l'Union européenne et v) la future force de stabilisation militaire Althea.
Les députés estiment que l'opération Althea devrait consolider l'approche globale de l'Union européenne à l'égard de la BiH et encourager les progrès de ce pays sur la voie de l'adhésion finale à l'Union européenne. Ils rappellent toutefois que la BiH doit, en ce qui concerne l'intégration dans l'Europe, compter essentiellement sur elle-même.
Le Parlement se réjouit de la décision de l'Union européenne de recourir aux atouts et capacités de l'OTAN pour la mission Althea. Il préconise la coopération le plus étroite possible entre la force de stabilisation de l'Union européenne en BiH et ce qui reste de présence de l'OTAN dans ce pays, dans le but de circonscrire avec clarté le rôle et les responsabilités de chacune des deux organisations. Il recommande au représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) non seulement de coordonner étroitement son action avec le commandant de la force de l'Union européenne, mais aussi d'inviter une représentation de l'OTAN au groupe de coordination du RSUE afin d'assurer la coordination et la cohérence de toutes les activités de l'Union européenne en BiH.
La résolution formule les recommandations suivantes :
- cette opération devrait renforcer la capacité collective de planification et de gestion des opérations militaires européennes au niveau de l'Union européenne dans l'optique du développement de la cellule de planification militaro-civile de l'Union européenne;
- la mission Althea doit s'engager à respecter la législation communautaire et la législation internationale dans le domaine des droits de l'homme;
- la force de l'Union européenne devrait inclure un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés ;
- les forces de police et les forces militaires de l'Union européenne ainsi que les autorités civiles de BiH sont invitées à collaborer étroitement dans la poursuite énergique des criminels de guerre et dans la lutte contre toute forme de terrorisme;
- la force de l'Union européenne devrait poursuivre la pratique (que la SFOR a mise en œuvre récemment), de déploiement d'un réseau d'escouades de petite taille, immergées dans la population dans des « maisons hôtes » pour rester au courant de la situation ;
- les responsabilités doivent être définies clairement, dans la chaîne de commandement, entre le commandant de la force de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine d'une part, et le commandant de l'opération de l'Union européenne, qui est l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR) au sein du SHAPE, d'autre part;
- la coordination du renseignement et la mise en place d’un mécanisme particulier de coordination des flux d'informations entre l'Union européenne, l'OTAN, les États-Unis et d'autres acteurs engagés dans la région sur la probabilité de tensions ethniques.
Les députés déplorent la non-association du Parlement européen et le fait qu'il ait été décidé de financer cette mission au moyen de contributions extérieures au budget ordinaire de l'Union européenne. Ils proposent que l'Union européenne contribue au coût opérationnel d'Althea sous la forme de remboursements mensuels fixes selon les lignes adoptées par les Nations unies et l'OSCE afin en particulier de couvrir une partie des indemnités journalières du personnel par la voie du budget de l'Union européenne.
Eu égard aux aspects militaro-civils plus intégrés et plus coordonnés de l'opération Althea, le Parlement exige d'être tenu au courant par le RSUE et d'être informé à intervalles réguliers par le président du Comité politique et de sécurité (COPS), lequel exerce la direction politique et stratégique de l'opération militaire de l'Union européenne. Il demande au Conseil des informations spécifiques sur le « plan d'opération » et sur les « règles d'engagement » de la mission Althea.