Résolution sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché
Le Parlement européen a adopté par 104 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions une résolution sur le Tibet. (cas de Tenzin Delek Rinpoché).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes Verts/ALE, PSE, GUE/NGL, ALDE, PPE-DE et UEN.
Le 2 décembre 2002, le tribunal populaire intermédiaire de Kardze dans la préfecture autonome tibétaine de Kardze, qui fait partie de la province du Sichuan, a condamné Tenzin Delek Rinpoché, un lama bouddhiste influent et respecté, à la peine capitale assortie d'un sursis à exécution de deux ans. Son assistant, Lobsang Dhondup, condamné à la peine capitale avec effet immédiat, a été exécuté le 26 janvier 2003.
Le Parlement réitère sa demande d'abolition de la peine de mort, requiert un moratoire immédiat sur la peine capitale en Chine et demande instamment aux autorités chinoises de commuer immédiatement la peine de mort prononcée à l'encontre de Tenzin Delek Rinpoché. Il condamne l'exécution de Lobsang Dhondup, le 26 janvier 2003.
Les autorités chinoises sont invitées à garantir que Tenzin Delek Rinpoché ne subira pas de mauvais traitements en détention et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que les normes juridiques internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire soient respectées et, plus particulièrement, pour garantir que les personnes arrêtées fassent l'objet de procédures conformes aux règles internationalement reconnues.
La résolution demande à l'Union européenne et à ses États membres d'inviter le gouvernement chinois à respecter les libertés et les droits religieux du peuple tibétain. Le Conseil et les États membres sont en outre invités à maintenir l'embargo de l'Union européenne sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine et à ne pas affaiblir les restrictions nationales en vigueur sur ces ventes d'armements. Les députés estiment que cet embargo devrait être maintenu jusqu'à ce que l'Union ait adopté un code de conduite sur les exportations d'armements juridiquement contraignant et que la République populaire de Chine ait pris des mesures concrètes visant à améliorer la situation des Droits de l'homme.
Le Parlement demande au gouvernement chinois de renforcer le dialogue en cours avec les représentants du Dalaï Lama en vue de parvenir, dans les meilleurs délais, à une solution mutuellement acceptable sur la question du Tibet. Il réitère à cet égard l'appel lancé au Conseil afin qu'il nomme un représentant spécial de l'Union européenne pour les affaires tibétaines, de façon à contribuer efficacement à la résolution pacifique de cette question.