Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)
La Commission européenne a présenté un rapport dont les objectifs sont d'informer le Parlement européen et le Conseil sur les incitants qui sont actuellement proposés dans les États membres à l'intention des organisations inscrites à l'EMAS, le Système communautaire de gestion et d'audit environnementaux et de mettre les autorités nationales au courant des différentes pratiques nationales. Le rapport est conçu de façon à ce que les politiques gouvernementales et les décisions en matière réglementaire soient mieux étayées par les connaissances, afin que les incitants soient proposés de la manière la plus appropriée à chaque cas.
Il ressort du présent rapport que presque tous les États membres appliquent des mesures qui constituent d'une manière ou d'une autre des incitants externes pour les organisations inscrites à l'EMAS. Le fait que le monde des affaires se plaigne régulièrement du manque de mesures ambitieuses indique qu'il y a moyen d'améliorer les choses. Cependant, quelle que soit la panoplie d'incitants qu'un pays décide de mettre en oeuvre, ils doivent être conçus de telle manière qu'ils répondent aux aspirations des organisations concernées et aux besoins des instances nationales chargées de la réglementation.
Le rapport donne un aperçu des incitants accordés par chaque État membre. Cette évaluation quantitative devrait être complétée par une évaluation qualitative des incitants existants. Une étude détaillée, commandée dans le cadre de la révision en cours du règlement, indiquera notamment quels sont les incitants les plus profitables et les plus utiles pour les opérateurs. Il faut par ailleurs que les autorités nationales établissent des priorités lors de la conception des incitants externes. Les pays peuvent apprendre les uns des autres et, le cas échéant, accroître leurs efforts pour accorder des incitants importants aux organisations inscrites à l'EMAS.
À quelques exceptions près, les incitants sont rares voire inexistants dans les nouveaux États membres. Ces pays doivent mettre en oeuvre un vaste corps de droit de l'environnement de l'UE, et la Commission continuera à fournir l'assistance technique et l'appui informationnel nécessaires à la mise en œuvre de l'EMAS dans les organisations privées et publiques.
La Commission a mis en route la révision de l'EMAS qui inclura, parmi d'autres éléments, l'examen des prescriptions légales en matière d'incitants afin de renforcer leur champ d'application et leur efficacité. Le processus de révision devrait faire en sorte que toutes les parties intéressées soient consultées, de manière à garantir que tant les instances nationales chargées de la réglementation que les opérateurs auront la possibilité de faire valeur leur point de vue. La révision de l'EMAS représente un tournant pour le système et l'occasion de faire jouer aux incitants un rôle crucial.