Budget rectificatif 10/2004: section III Commission, état général des recettes

Au cours de la concertation budgétaire interinstitutionnelle du 25 novembre 2004, la Commission a présenté un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 11/2004 révisé tenant compte de l'analyse des nouvelles données disponibles à ce stade de l'année. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

- augmentation des crédits de paiements pour la plupart des lignes budgétaires liées aux Fonds structurels (3,7 milliards EUR au lieu de 3,4 milliards EUR dans le premier avant-projet de budget);

- diminution des engagements pour certaines lignes budgétaires du FEOFA-Garantie : en conséquence le montant de ces lignes sera redéployé sur les lignes budgétaires des Fonds structurels (1,7 milliards EUR au lieu de 1,1 milliards EUR);

- augmentation des prévisions de recettes (1,5 milliards EUR au lieu de 1,3 milliards EUR).

En conséquence, l'appel additionnel aux contributions RNB des États membres serait revu à la baisse par rapport au premier avant-projet de budget et se limiterait maintenant à 0,5 milliard EUR (au lieu de 1 milliard EUR).

Suivant l'avis des parties présentes à la conciliation budgétaire du 25 novembre 2004, le Conseil a décidé d'approuver son projet de budget rectificatif en une seule lecture, dans le cadre d'un accord global avec le Parlement européen et la Commission sur le budget 2005. Ce projet de budget rectificatif est ainsi conforme à l'avant-projet de budget tel qu'amendé par la Commission et porte le numéro 10/2004 en lieu et place du numéro 11/2004 proposé par la Commission.