Science et technologie: orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

À la suite d'un vaste débat d'orientation sur l'avenir de la recherche financée par l'UE et sur les grandes lignes du prochain programme-cadre - la Commission devant soumettre des propositions formelles en la matière en avril 2005 - les délégations, dans leur très grande majorité, ont souscrit aux conclusions de la présidence.

Aux termes de ces conclusions, le Conseil de l'UE a souligné le rôle crucial de la politique de la recherche et du développement technologique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne de même que l'importance que revêt l'engagement des États membres à faire avancer et à optimiser ce processus en vue d'atteindre l'objectif de 3% fixé à Barcelone, tout en rappelant que deux tiers de cet investissement dans la recherche et le développement (R&D) devraient provenir du secteur privé. Le Conseil a également confirmé la nécessité de cibler et d'intégrer, de renforcer et de structurer la recherche et le développement technologique au niveau européen, complément indispensable aux efforts au niveau national, en précisant toutefois que les présentes conclusions ne préjugeaient pas des travaux en cours sur les perspectives financières (2007-2013).

Dans ses conclusions, le Conseil souligne qu'il importe que le programme-cadre tienne compte de certains principes intersectoriels, en particulier:

- assurer une cohérence et une synergie entre les principales lignes d'action du programme, en réponse aux objectifs énoncés dans le traité en ce qui concerne la recherche et le développement technologique, notamment en apportant un soutien efficace aux politiques de la Communauté;

- créer une valeur ajoutée européenne;

- promouvoir l'excellence de la recherche européenne;

- faciliter la participation de toutes les parties intéressées et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME);

- assurer la cohérence des politiques nationales et de la Communauté en matière de R&D, en évitant ainsi les chevauchements et les hiatus entre les efforts de recherche nationaux et européens;

- simplifier, améliorer et accélérer les procédures administratives et financières, et instaurer des mécanismes pour assurer efficacement leur suivi;

- promouvoir l'innovation technologique;

- favoriser la diffusion des connaissances;

- suivre et évaluer l'exécution des programmes, notamment en ce qui concerne tout nouveau mécanisme.