Décharge 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne
2004/2177(AVC)
En date du 11 juin 2004, le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne a transmis une lettre au Parlement européen visant à demander l'octroi de la décharge sur la mise en oeuvre du budget de la Convention sur l'avenir de l'Union pour l'exercice 2003. Cet avis sur la décharge devrait être rendu tant par le Parlement européen que par le Conseil et la Commission, conformément à l'article 20 de la Décision 2002/176/UE des Représentants des Gouvernements des États membres du 21/02/2002.