Décharge 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : présentation du Rapport de la Cour des comptes sur les états financiers établis par le secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2003.

CONTENU : Le présent rapport d'audit porte sur le Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, institué par la décision 2002/176/UE du 21 février 2002 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil. Par la décision 2002/997/UE du 20 décembre 2002, ces mêmes représentants ont modifié la décision 2002/176/UE en la prorogeant du 1er janvier 2003 jusqu'au terme des travaux de la Convention, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

La Cour a examiné les états financiers concernant la gestion du Fonds pour l'exercice clos le 31 décembre 2003. Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2002/176/UE, le budget a été exécuté sous la responsabilité du secrétaire général de la Convention. Cette responsabilité incluait l'établissement et la présentation des états financiers. La Cour a examiné les documents comptables transmis par le secrétaire général de la Convention et a appliqué les procédures d'audit estimées nécessaires dans ce contexte. L'examen de ces derniers par la Cour lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières.

On notera toutefois les quelques conclusions suivantes :

-le budget de 2003, alimenté par des fonds non utilisés de l'exercice 2002, a été utilisé à hauteur de 99,2%. Dans son ensemble, l'exécution du budget de la Convention s'établit comme suit :

.crédits accordés en 2002: 4 mios EUR,

.crédits dépenses en 2002 : 494.340,05 EUR

.crédits dépenses en 2003 : 3.473.806,74 EUR

soit au total : 3.968.146,79 EUR ;

-à la fin de 2003, certaines dépenses liées à la traduction et à la publication restaient encore à liquider. Le délai de clôture du Fonds étant fixé au 31 décembre 2003, un montant de 655.368 EUR établi à partir d'une estimation des dépenses à liquider après cette date a été transféré au secrétariat général du Conseil, lequel s'est engagé à liquider ces dépenses;

-la situation définitive des comptes de la Convention ne sera connue que lorsque toutes les dettes restant à liquider auront été réglées. Cela pourrait se traduire par une modification du montant de 120.375 EUR qui doit être reversé au budget général des Communautés et réparti entre les institutions participantes.

La Cour suivra cette question dans le cadre de l'audit des comptes du Conseil pour l'exercice 2004.

Faisant suite à cette analyse, le secrétaire général de la Convention qui s'est également penché sur le présent rapport, a indiqué qu'il n'avait aucun commentaire à formuler concernant les observations de la Cour.