Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop (modif. règlement (CEE) n° 337/75)

OBJECTIF : modifier le règlement 337/75/CEE instituant le CEDEFOP.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2051/2004/CE du Conseil modifiant le règlement 337/75/CEE portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

CONTENU : Le présent règlement entend modifier le règlement de base sur les points suivants:

- coopération avec la Fondation européenne pour la formation : ces deux organismes s'occupent de formation professionnelle, mais leurs missions, leurs tâches et leurs champs d'action géographiques sont différents. Compte tenu des observations formulées par le Parlement européen à ce sujet, la coopération entre ces deux organismes sera renforcée;

- introduction de dispositions sur le fonctionnement interne du CEDEFOP : le nouveau règlement maintient les représentations tripartites nationales au conseil d'administration ; il formalise l'existence des trois groupes de représentants (à savoir les représentants des gouvernements, ceux des employeurs et ceux des travailleurs) et institue la fonction de coordinateur au sein de chaque groupe.

Parallèlement, le nouveau règlement prévoit que le conseil d'administration (qui s'appellera dorénavant "conseil de direction") se réunisse une fois par an et arrête toutes les décisions stratégiques telles que les priorités à moyen terme, le programme de travail annuel et le budget. Les membres de ce conseil de direction seront nommés par le Conseil sur base de listes de candidats soumises par les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs. Ils seront élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable. La liste des membres sera publiée au Journal Officiel de l'UE et sur le site Internet du CEDEFOP.

Le nouveau règlement reconnaît également officiellement l'existence du Bureau et formalise les relations entre le Conseil de direction et le Bureau. Le Bureau sera composé de 9 membres, à savoir le président et les trois vice-présidents du conseil de direction, les trois coordinateurs et un autre représentant de la Commission. Il sera habilité à superviser le travail du CEDEFOP, à contrôler la préparation et l'accomplissement des priorités à moyen terme et du programme de travail annuel, à préparer les réunions et les décisions du conseil de direction et, moyennant délégation de pouvoir de ce dernier, à prendre certaines décisions en son nom. Le Bureau ne procèdera pas au vote, celui-ci recourant à un processus de décision fondé sur le consensus.

Enfin, le règlement ajoute des dispositions afin d'encourager une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil de direction du Centre.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 21.12.2004.